Base de calcul. La valeur locative cadastrale d'un bien sert de base d'imposition aux divers impôts locaux. Il importe donc que chaque local susceptible de donner lieu à une imposition au titre de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ou d'une taxe locale annexe, fasse l'objet d'une évaluation foncière. Cette valeur.. La valeur locative cadastrale est calculée selon la formule suivante : surface pondérée x tarif au m2 local de référence. Il est cependant impossible de la calculer tout seul : la surface pondérée et le tarif au m 2 local de référence dépendent d'éléments qui ne sont pas publics.

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Tout ce que vous devez savoir sur le cadastre

Cette réforme de la valeur locative cadastrale a été décidée par la loi de finances pour 2020. Elle a pour but de rééquilibrer le calcul des loyers théoriques utilisés par l'administration fiscale, en vue de mieux tenir compte des loyers qui sont réellement pratiqués sur le marché locatif. Une base de comparaison.. La valeur locative d'un local professionnel est désormais obtenue en multipliant sa surface pondérée par le tarif locatif au m² correspondant à sa catégorie. Le cas échéant un coefficient de localisation peut être appliqué au tarif en fonction de la situation particulière de la parcelle cadastrale sur laquelle le local est situé.